revue de presse du handicap

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27 mai 2009

Première candidate en Corse à passer l'option langue des signes

Delphine Raimondi, première candidate en Corse à passer l'option langue des signes

Paru aujourd'hui, mercredi 27 mai 2009

Photo : Michel Luccioni

Cette élève de terminale littéraire du lycée Lætitia (ici face à son examinateur, Jean-Louis Brugeille) était cette année la seule candidate de l'académie de Corse à présenter, hier matin, l'option langue des signes.

Le baccalauréat 2009 est lancé. Certes, les choses sérieuses ne débuteront pour les candidats que le 18 juin, avec la philosophie, mais le grand bal des options est ouvert depuis le début de la semaine, notamment sous la forme d'épreuves d'éducation physique et sportive. Dans un tout autre registre, une jeune femme planchait hier matin, au lycée Lætitia-Bonaparte d'Ajaccio, sur un sujet pour le moins inhabituel. À savoir le commentaire d'une image ou d'un texte en ayant seulement recours à la langue des signes.

Face à Delphine Raimondi, élève de terminale littéraire au Lætitia, un examinateur venu de l'académie de Toulouse. Lui-même malentendant, Jean-Louis Brugeille est enseignant en langue des signes au collège de Ramonville-Saint-Agne. Il a spécialement fait le déplacement pour cette lycéenne ajaccienne qui est la seule à présenter l'option cette année en Corse. Elle est même la première candidate insulaire à se frotter à cette épreuve très spécifique.

Une option proposée depuis l'an dernier

« L'option langue des signes n'est proposée au baccalauréat que depuis l'an dernier, explique Jean-Louis Brugeille. En 2008, 130 candidats s'étaient présentés au niveau national. Cette année, ils sont environ 550 et ils devraient être encore plus nombreux l'an prochain, car l'option va être étendue au bac professionnel. Il faut souligner que les deux tiers de ces candidats sont « entendants ». Ils voient dans l'apprentissage de la langue des signes un plus pour eux-mêmes, leur permettant de communiquer avec les personnes concernées par un handicap auditif ». Handicap ? Le terme paraît tout à fait inapproprié à propos de Delphine Raimondi. Rayonnante, cette jeune femme bien dans ses baskets est malentendante de naissance, mais cela ne l'a jamais empêché d'évoluer plutôt à son aise dans un milieu 100 % « entendant ». Ancienne miss Cité impériale (2007), elle se passionne pour le stylisme, parallèlement à ses études, et vient d'élaborer sa première collection printemps-été... Quant au langage des signes, il s'agit d'un apprentissage récent.

« J'ai commencé il y a un peu plus de trois mois, à travers les cours proposés au sein de l'association Fais moi signe, à Ajaccio, raconte-t-elle, à peine son épreuve terminée. Jusque-là, je n'avais jamais eu besoin de la langue des signes pour communiquer avec mon entourage. C'est vrai que cette option est un moyen de récolter quelques points en plus, qui seront peut-être les bienvenus car je suis un peu inquiète pour l'épreuve de philo, qui compte pour beaucoup en filière littéraire... Mais, au-delà du bac, je pense qu'il était important pour moi d'apprendre à signer. Si jamais mes problèmes auditifs venaient à s'aggraver un jour... »

Sans se départir de son grand sourire, Delphine est retournée à ses révisions. Un enseignant spécialisé la suivra tout au long de ses épreuves à partir du 18 juin, afin de lui permettre de passer son bac dans des conditions optimales. Débrouillarde comme elle, on se demande si elle en aura vraiment besoin...

Sébastien Pisani  Corsematin.com

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23 mai 2009

Décret:Travailleurs handicapés

Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020645029&dateTexte=&categorieLien=id

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20 mai 2009

Terminologie "Personnes en situation de handicap" suite

Scan10005

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19 mai 2009

Accès aux handicapés dans les ERP : un nouveau décret

Les dates limites de réalisation des diagnostics d'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) sont modifiées par un décret du 30 avril 2009.

Tout bâtiment ERP, et tout bâtiment d'habitation, doit être rendu accessible aux handicapés en vertu de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

L'ensemble du dispositif législatif et réglementaire doit ainsi permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique ou cognitif), d'exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.

Dans ce cadre, un nouveau décret vient d'être publié. Il modifie l'article R. 111-19-9 du Code de la construction et de l'habitation sur les dates limites de réalisation des diagnostics d'accessibilité.

De la sorte, il prévoit que les établissements recevant du public (ERP) des 1re à 4e catégories doivent faire l'objet d'un diagnostic d'accessibilité :

  • au plus tard le 1er janvier 2010, pour tous les établissements recevant du public des 1re et 2e catégories (c'est-à-dire les ERP les plus grands), ainsi que pour tous les ERP appartenant à l'Etat ou à ses établissements publics (de la 1re à la 4e catégorie) ;

  • au plus tard le 1er janvier 2011 pour tous les établissements recevant du public des 3e et 4e catégories n'appartenant pas à l'Etat ou à ses établissements publics, ainsi que pour les ERP dits spécifiques, à savoir les établissements pénitentiaires, les établissements militaires, les centres de rétention, les chapiteaux, tentes et structures, les hôtels-restaurants d'altitude et refuges de montage, et les établissements flottants (de la 1re à la 4e catégorie).

L'article R. 111-19-9 précise dans sa nouvelle version que la personne qui réalise le diagnostic doit pouvoir justifier auprès du maître d'ouvrage d'une formation ou d'une compétence en matière d'accessibilité du cadre bâti.

D. n° 2009-500, 30 avr. 2009, JO 3 mai

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17 mai 2009

Rappel des mesures prises en faveur des maisons départementales pour les personnes handicapées

Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative aux difficultés de fonctionnement des maisons départementales pour les personnes handicapées, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité a rappelé les mesures adoptées par le Gouvernement en vue de renforcer les moyens financiers de ces structures, ainsi que leur fonctionnement.

Précisément :

« Il convient de souligner tout d'abord que l'État s'est fortement mobilisé pour la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : avec 1 300 équivalents-temps plein de fonctionnaires mis à disposition ou compensés financièrement et 230 millions d'euros investis en trois ans, il reste le premier contributeur au fonctionnement des MDPH. À travers la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), il a mis en place un accompagnement des maisons, soucieux de la diffusion des bonnes pratiques. Grâce à cela, les MDPH ont toutes été installées dans les délais prévus par la loi, au 1er janvier 2006, sans rupture de droits pour les personnes concernées.

Afin d'évaluer le fonctionnement de ces maisons et de dresser un état des lieux précis et concret, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, ainsi que la secrétaire d'État à la solidarité ont mis en place un groupe d'appui technique spécifiquement consacré à cette question, au sein du comité de suivi de la réforme de la politique du handicap.

Il ressort des travaux de ce groupe que les MDPH ont dû faire face à une véritable révolution culturelle, pour passer d'un traitement administratif de masse au traitement individualisé, induit notamment par la création de la prestation de compensation du handicap.

Les MDPH ont également connu des difficultés de fonctionnement liées en particulier aux conditions de la mise à disposition de personnels par l'État, ainsi qu'aux nombreux dossiers en attente hérités des anciennes commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) et commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ; ces dossiers sont en effet venus s'ajouter à la pression des nouvelles demandes.

D'une façon plus fondamentale, on constate une difficulté pour l'État de concilier son rôle de membre ordinaire du groupement d'intérêt public, avec son rôle de garant de l'équité territoriale. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'est fixé deux objectifs dans le cadre de la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 10 juin 2008 : il entend poursuivre l'amélioration de la qualité du service rendu aux personnes handicapées et à leurs familles, et faire évoluer le statut des MDPH de manière à leur permettre de remplir pleinement leurs missions. Pour cela, il a été convenu du respect nécessaire de trois principes : donner premièrement à l'État les moyens d'assurer pleinement son rôle de garant de l'équité territoriale ; confirmer le département dans son rôle de responsable de la MPDH et lui donner toute la souplesse de gestion nécessaire ; et enfin, préserver l'innovation que constitue la participation des associations de personnes handicapées à la gouvernance des MDPH.

Concrètement, un travail de simplification des modalités de traitement des demandes (simplification des formulaires, procédures de prise de décision simplifiées pour les décisions de renouvellement, possibilité d'organiser la prise de décision à un échelon infra départemental…) va être engagé, et la formation des personnels des MDPH fera l'objet d'améliorations, grâce à un partenariat accru entre la CNSA et le CNFPT.

Enfin, dans le cadre de la réflexion plus globale, une évolution du statut des MDPH et des personnels qui y travaillent pourra être envisagée, en concertation avec les conseils généraux et les associations de personnes handicapées ».




Source :

JO Sénat, 30 avril 2009, Q. 07581. http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207581.html

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Convention ONU Personnes handicapées:Question/réponse

13ème législature

Question N° : 41860 de M.   Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) QE
Ministère interrogé : Affaires étrangères et droits de l'homme
Ministère attributaire : Affaires étrangères et droits de l'homme
Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1187
Réponse publiée au JO le :  28/04/2009  page :  4022
Rubrique :  traités et conventions
Tête d'analyse :  convention relative aux droits des personnes handicapées
Analyse :  ratification. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la ratification de la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui faire parvenir cette convention et de lui indiquer les raisons pour lesquelles la France ne l'a pas ratifiée.
Texte de la REPONSE : La France a signé la convention relative aux droits des personnes handicapées le 30 mars 2007 et le protocole facultatif le 23 septembre 2008. La ratification de la convention et du protocole constitue l'une des priorités du Gouvernement dans le domaine des droits de l'homme. Il s'est engagé à sa ratification rapide dans le cadre du passage de la France devant l'examen périodique universel du conseil des droits de l'homme à Genève. Les deux textes seront ratifiés dans le courant de l'année. Une consultation interministérielle a été menée par le ministère des affaires étrangères et européennes, certaines modifications législatives étant nécessaires afin de ratifier la convention : un élargissement du champ d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi qu'une légère modification du code du tourisme. Le projet de loi autorisant la ratification de la convention sera déposé dans le courant de l'année.

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13 mai 2009

Handicap: Jurisprudence Thévenard

Semi-paralysé de la jambe droite, le Rennais Laurent Thévenard a fait condamner l’Etat en 2008 pour que ses indemnités lui soient versées. La Maison départementale des personnes handicapées n’en a pas tenu compte. Après un nouveau procès, il vient d’obtenir gain de cause.

314209 : ces six chiffres correspondent au numéro de référencement de la jurisprudence Laurent Thévenard. En 2002, ce nouveau Rennais de 35 ans, atrophié de la jambe droite, est déclaré handicapé à moins de 50% et apte à travailler. Il perd alors ses 400 € d’allocations.
Scandalisé, il décide d’attaquer l’Etat en justice pour non-respect des droits liés à son handicap. En 2007, il obtient gain de cause auprès du tribunal administratif de Caen.
Mais sa situation prend une nouvelle dimension lorsque la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Rennes refuse de lui verser la prestation de compensation au handicap (PCH). « A la MDPH, il n’ont cru pas qu’une jurisprudence portait mon nom. Je me suis fait humilier devant au moins 26 personnes. » Après un nouveau procès, il vient d’obtenir gain de cause.

Jurisprudence Laurent Thévenard ?

Suite à ce refus, en septembre 2008, la commission des droits et de l’autonomie d’Ille-et-Vilaine refuse également sa demande. « Le médecin coordinateur m’a répondu que j’avais un handicap modéré et que je ne pouvais pas prétendre à la prestation de compensation du handicap (PCH) », s’indigne Laurent Thévenard.
Pourtant, en 2002, son cas attire l’attention du ministère du Travail qui saisit le Conseil d’Etat. Une jurisprudence portant le nom de Laurent Thévenard voit le jour. « Il est possible de l’invoquer pour deux cas : lorsqu’une personne handicapée perd ses allocations du jour au lendemain, ou lorsqu’elle n’avait jamais pu bénéficier de ses droits », explique-t-il.

« Etre visible pour que les gens soient informés »

En avril dernier, le tribunal des contentieux et de l’incapacité de Rennes valide définitivement le premier jugement, et donc sa jurisprudence. La justice lui accorde une aide humaine à raison de trois heures par semaine. Ses frais de déménagement pour l’acquisition d’un logement adapté lui ont été remboursés à hauteur de 30%.
Avec deux autres personnes, Laurent Thévenard a fondé l’association Aides et conseils. L’organisme aide les personnes handicapées dans leurs démarches administratives et judiciaires afin que leurs droits soient respectés. « Mon but n’est pas de me faire de la publicité. Je veux montrer aux gens que parfois la loi est de leur côté. Les politiques ne gagnent pas à tous les coups. »
Le trentenaire a d’autres projets. Il est prévu qu’il intervienne à la faculté de droit de Rennes. En avertissant les futurs diplômés, il espère créer des vocations de spécialistes du droit du handicap.
Contact :  aidesetconseils@dbmail.com.

D.H.

http://handicap.servhome.org/?p=1345

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Coût de l'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées dans les petites communes

Les établissements recevant du public doivent être accessibles à toute personne handicapée. Cette accessibilité concerne les établissements recevant du public, les lieux de travail, neufs et existants, et les réseaux de transports collectifs appartenant ou gérés par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, etc. Dans les bâtiments existants, cette accessibilité devra être effective au plus tard en 2015.
En réponse à un sénateur qui l’interrogeait sur les difficultés que rencontrent les très petites communes, compte tenu de l'insuffisance de leurs moyens, pour réaliser des travaux d'autant plus coûteux que les bâtiments sont anciens et peu fonctionnels, la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a indiqué que «s'agissant d'une mesure à caractère général, conformément aux principes qui régissent la décentralisation, rappelés notamment par le Conseil d'État dans son avis du 2 mai 1984, elle n'ouvre pas droit à compensation pour les collectivités territoriales».
Elle précise que le gouvernement est très «attentif aux charges imposées aux communes par le biais de la réglementation» et qu’il veillera «à ce que les recommandations formulées par la CCEN à l'égard du projet de décret relatif à l'accessibilité et à l'aménagement des lieux de travail, examiné lors de sa séance du 5 février dernier, soient prises en compte».
En effet, la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a demandé que les dérogations aux règles d'accessibilité, que le préfet peut accorder après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, puissent être étendues aux «dépenses manifestement hors de proportion avec le service rendu ou avec le coût des établissements et services». De même, lors de sa séance du 2 avril 2009, à l'occasion de l'examen du projet de décret relatif aux conditions d'évacuation des personnes handicapées des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, la CCEN a formulé le voeu que «les spécificités de certains établissements, en particulier les bâtiments classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques, soient davantage prises en considération à la fois dans l'élaboration des normes techniques de sécurité et dans leur application», afin de maîtriser l'impact financier de ces mises aux normes.
Par ailleurs, la ministre rappelle que la dotation globale d'équipement (DGE) peut être mobilisée pour subventionner les travaux d'accessibilité. Toutefois les catégories d'opérations prioritaires éligibles à la DGE dépendent des choix arrêtés dans chaque département par la commission d'élus compétente.

Question écrite n° 06832 de M. Roland Courteau, publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 (voir lien ci-dessous).


Liens complémentaires :
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206832.html

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10 mai 2009

INNOVATION - Un plan de métro qui parle couronné au Concours Lépine

"Easymétros", un appareil de la taille d'un téléphone portable informant vocalement de l'itinéraire et du temps de trajet dans le métro, a remporté le Concours Lépine 2009. C'est ce qu'ont annoncé samedi les organisateurs de cette manifestation en faveur de l'innovation.

Sur le boîtier gris, destiné avant tout aux aveugles et mal voyants, on tape simplement les noms de la station de départ et celle d'arrivée, pour qu'une voix énonce l'itinéraire, avec le nombre de stations, les changements éventuels et la durée du parcours. "C'est en accompagnant mon collègue et ami aveugle, Jérôme, dans le métro que j'ai eu l'idée de cette invention", a expliqué sa conceptrice, Florence Poulet-Daumas, 47 ans, conseillère d'entreprises sur des prestations technologiques. "Easymétros" est pour l'instant prévu pour les transports en Ile-de-France "mais on peut l'appliquer dans toutes les langues et toutes les villes du monde", a-t-elle précisé.

Cette mère de deux enfants a remporté le prestigieux prix du Président de la République, un vase de la manufacture nationale de Sèvres. Les 500 inventions présentées à la Foire de Paris sont toutes récompensées par un prix de participation, essentiellement des médailles. Florence Poulet-Daumas est la seconde femme à décrocher la première place du Concours, après Florence Florit en 2001 avec son télétransmetteur à infra-rouge, système de télécommande à 2 ou 3 kilomètres de distance pour toutes sortes d'appareils, tels les portails, les télévisions. D'autres femmes y avaient néanmoins participé avant, comme Mme Labrousse en 1912 avec son appareil à laver la vaisselle.

Le stylo bille est né au concours Lépine

Le Concours Lépine, qui fête ses 108 ans cette année, a été fondé par Louis Lépine, préfet de la Seine-et-Oise, également créateur du permis de conduire, du rond-point, de la réduction de vitesse en ville et du bâton lumineux de circulation. En 1901, devant la crise rencontrée par les petits fabricants de jouets français, liée à la concurrence étrangère, il décide de créer ce concours-exposition.

Devenue rapidement une véritable institution, le concours Lépine consacre de nombreuses inventions faisant désormais partie du quotidien, tels la lampe électrique de poche (1903), le stylo à bille (1919), le fer à repasser à vapeur (1921), l'aspirateur électrique (1923), les verres de contact (1948) ou plus récemment le vélo électrique à énergie solaire (1993).

Parmi les critères de sélection des inventions présentées au concours Lépine, leur utilité et leur viabilité économique, c'est-à-dire qu'elles doivent pouvoir être fabriquées et vendues à grande échelle, selon Barbara Dorey, porte-parole du Concours Lépine. Pour susciter d'autres vocations parmi les dames, les organisateurs ont créé cette année "une avenue des Femmes", réunissant 21 inventrices parmi les 500 candidats. "Une très bonne idée", estime Florence Poulet-Daumas. Avec quatre brevets d'inventions à son actif, elle estime qu'"il faut faire passer le message dans la tête des petites filles qu'elles peuvent aussi s'intéresser à la technique et oser les projets".

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08 mai 2009

Le gouvernement va limiter les aides pour les personnes inadaptées au travail, mais le sujet n’intéresse pas les médias

Le gouvernement va limiter les aides pour les personnes inadaptées au travail, mais le sujet n’intéresse pas les médias

En temps de crise, l'heure est aux économies. Avec un déficit budgétaire atteignant les 100 milliards d'euros en 2009, le gouvernement cherche à réduire discrètement ses dépenses pour ne pas jeter de l'huile sur le feu dans un climat social tendu. Depuis 2007, à deux reprises, le gouvernement a cherché à faire des économies sur le dos des...

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