31 janvier 2009
Sur le Post des articles a lire...........
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http://www.lepost.fr/perso/pcdjp/
http://gwmdjpp.canalblog.com Commission d'enquête sur la maltraitance des personnes handicapées - 2003 Articles de presse
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http://revuehand.canalblog.com
http://discriminations.canalblog.com/
http://revuehand.canalblog.com/archives/2008/01/16/7587280.html
http://revuehand.canalblog.com/archives/2008/01/19/7618974.html
30 janvier 2009
JO - arrêté formation à l'accessibilité du cadre bâti.......
Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168356&dateTexte=&categorieLien=id
Une grève de la faim pour son épouse
Se battant pour le maintien à domicile de sa femme, l'ex-routier de Ploumagoar devenu auxiliaire de vie menace d'entamer une grève de la faim si le financement des aides à la personne n'est pas revalorisé.
Plongée dans son téléfilm, Marie-Christine Guennegou, 53 ans, garde le silence. Pas un mouvement. Depuis le 5mai 1997, elle est «enfermée dans son scaphandre invisible», dixit Michel, au chevet de son épouse depuis onze ans. «J'étais chauffeur routier à l'international. Je rentrais de Berlin. Et puis je l'ai trouvée là, dans la cuisine, en plein malaise». L.I.S. Pour locked-in syndrome. Un syndrome d'enfermement consécutif à un accident vasculaire cérébral. Quinze jours de coma, un mois de soins intensifs, un semestre au centre de rééducation de Kerpape (Morbihan)... Marie-Christine ne communique plus que par le battement de ses paupières. Une terrible épreuve. Le début du combat.
L'Élysée et la ministre de la Santé interpellés
Ancien délégué CFDT, MichelGuennegou monte d'emblée au créneau. Il démissionne, décide de s'occuper de sa femme à plein temps et multiplie les démarches pour que Marie-Christine puisse rester à la maison. Première bataille: le déplafonnement de la majoration tierce personne. Chirac et Jospin sont alertés. Les médias aussi. En 2002, après une première menace de grève de la faim, Michel Guennegou reçoit un petit coup de pouce. Mais avec le temps, ses économies fondent et la question des finances redevient un poison. Depuis 2005, le mari est salarié par sa femme. Il est auxiliaire de vie, à raison de 172 heures par mois. Afin de veiller sur Marie-Christine 24h sur 24, le couple emploie également Martine (*). Problème, soulève Michel, bulletin de paie en main, la prestation de compensation du handicap (PCH) ne prend pas tout en considération. Prime d'ancienneté, majoration de 25% les dimanches et jours fériés... «Pour être en règle avec le code du travail, il nous manque plus de 500 € par mois pour boucler le budget. Soit 6.000€ par an», témoigne l'employeur salarié qui milite pour une meilleure prise en charge du handicap «par l'État».
«J'irai jusqu'au bout»
Fin 2008, Michel Guennegou a saisi Roselyne Bachelot, ministre de la Santé. Pas de réponse. Dans la foulée, l'Élysée... qui renvoie vers le ministère idoine. Émue, Marie-Renée Oget, députéPS des Côtes-d'Armor, s'est fendue, le 16janvier, d'une question écrite à l'Assemblée nationale. Elle reprend point par point l'argumentaire de son administré, déplorant que la prestation de compensation du handicap «ne tienne que partiellement compte des exigences de la loi». Dans son coin, Martine aussi regrette que son métier ne soit pas mieux considéré. À ses côtés, Marie-Christine, elle, «comprend tout. Mes démarches, elle les approuve», jure son époux. Si d'ici lundi, les politiques ne tendent pas la main au couple qui peine à boucler ses fins de mois, il entamera une grève de la faim. Prêt «comme toujours», à aller «jusqu'au bout de mes idées, peut importe ce que ça me coûte. C'est un vieux réflexe de syndicaliste».
25 janvier 2009
Frais de transport des personnes handicapées..........
Frais de transport des personnes handicapées : vers un dispositif pérenne et organisé
23/01/09 - A la suite de la polémique sur le remboursement des frais de transport des handicapés (voir mes lettres 332 et 333), le groupe de travail « prise en charge des frais de transport des personnes handicapées » annoncé par Valérie Létard, s'est réuni le 23 janvier au secrétariat d'Etat à la Solidarité en présence des représentants de l'Assurance maladie, des conseils généraux, de la CNSA, des services de l'Etat et des associations de personnes handicapées. Le secrétariat d'Etat a rappelé que "la Prestation de compensation du Handicap (PCH) n'avait pas vocation à se substituer à des prises en charge existantes mais à les compléter, que les textes permettent aux conseils généraux de s'affranchir des plafonds en matière de prise en charge des frais de transport par la PCH lorsque les besoins des personnes le rendent nécessaire, et que dans la majeure partie des cas, la prise en charge se faisait de manière satisfaisante mais qu'il restait encore de nombreuses situations à régler". Une enquête va être effectuée auprès d'un échantillon représentatif d'établissements et services. Puis, le groupe de travail proposera d'ici la fin juin "un dispositif rénové et pérenne d'organisation des transports et de prise en charge des frais afférents, qui permette de prendre en compte à la fois la totalité mais aussi la diversité des situations vécues par les familles et les personnes handicapées". Il validera notamment "la pertinence d'intégrer les frais de transport dans le budget des établissements accueillant des personnes handicapées adultes, chaque fois que cela est possible, comme cela se fait aujourd'hui dans les établissements pour enfants". En attendant, "la CNAMTS s'est engagée à la demande de la secrétaire d'Etat à adresser une nouvelle instruction aux CPAM pour garantir la poursuite de la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées dans les conditions actuelles et l'examen des situations individuelles".
> Communiqué ministériel :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiques/frais-transport-personnes-handicapees-vers-dispositif-perenne-organise.html
Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Rapport de la commission d'audition publique - HAS 23 janvier 2009 - 66 pages
Aujourd’hui, l'accès aux soins spécifiques des personnes en situation de handicap est assuré en France. Ce n'est souvent pas le cas des soins courants. Ce problème complexe mérite une réponse complète. C'est pour y parvenir et pour répondre à la demande d'un grand nombre d'acteurs que la Haute Autorité de Santé a organisé une audition publique les 22 et 23 octobre 2008. Celle-ci aboutit à la publication d'un rapport dont les trois objectifs sont de garantir à ces personnes la liberté de choix de leurs soignants et des modalités de soins, leur non discrimination ainsi qu'un accompagnement personnalisé.
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_736311/acces-aux-soins-des-personnes-en-situation-de-handicap-rapport-de-la-commission-d-audition-publique
origine : revue de presse CQ http://www.annuaire-secu.com
23 janvier 2009
Transport handicapés: la Sécu continuera à rembourser pour le moment
Les frais de transport des personnes handicapées fréquentant un établissement spécialisé continueront à être remboursés par la Sécurité sociale dans l'attente de la mise en place d'un nouveau dispositif "tenant compte de la diversité des situations", indique vendredi le ministère. Lire la suite l'article
Un groupe de travail, réuni vendredi par la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard, à la suite d'une polémique sur le remboursement des frais de transport des handicapés, va réfléchir d'ici au 30 juin à un "dispositif rénové et pérenne" qui prenne en compte "la totalité et la diversité des situations", après enquête auprès des établissements et des partenaires concernés.
D'ici là, "afin d'éviter toute rupture de droits durant cette période transitoire", la Cnam (assurance-maladie) s'est engagée à adresser une nouvelle instruction à ses caisses pour garantir la poursuite de la prise en charge des frais de transport dans les conditions actuelles, indique le ministère dans un communiqué.
Le remboursement des frais de déplacement vers des centres spécialisés, assuré par la sécurité sociale à 100%, a été remplacé, par décret de février 2007, par la nouvelle Prestation de compensation du handicap (PCH), qui le plafonne à 200 euros par mois.
Or, les frais de déplacement peuvent s'élever à plusieurs centaines d'euros voire un millier d'euros par mois pour certaines familles, selon les associations, qui alertent depuis deux ans le gouvernement sur les conséquences pour les familles d'un désengagement de l'assurance-maladie.
Pour Valérie Létard, "la PCH n'a pas vocation à se substituer à des prises en charge existantes mais à les compléter". "Les textes permettent aux conseils généraux de s'affranchir des plafonds en matière de prise en charge des frais de transport par la PCH", dit-elle aussi.
Si le décret de 2007 n'a généralement pas été appliqué, sauf par quelques caisses d'assurance maladie, comme l'Hérault, la médiatisation de situations particulières a relancé la polémique début janvier.
"Aujourd'hui, on fait subir à des handicapés des choses inacceptables", a réagi Jean-Marie Barbier (Association des paralysés de France). "Le plafond instauré n'est pas acceptable et si la ministre estime qu'on peut le dépasser, alors pourquoi en instaurer?".
La situation est la plus difficile, dit-il, pour les personnes handicapées fréquentant un accueil de jour, avec aller-retour au domicile, car il n'y a pas de prescription médicale.
Le Grath (accueil temporaire) a signalé le cas d'une veuve s'occupant seule de sa fille handicapée adulte, qui s'est vu refuser le remboursement des transports vers un centre de jour par la CPAM des Ardennes, et a dû se résoudre à placer sa fille en établissement, "plus cher pour la collectivité qu'un accueil de jour et des frais de transport".
Pour certaines associations (Comité pour le droit au travail des handicapés-CDTHED, défense des polyhandicapés-Adepo, Droit aux soins-DSP), qui ont lancé une pétition vendredi, l'assurance maladie "doit rembourser les frais, comme avant la parution du décret".
18 janvier 2009
Formulaire MDPH arrêté du 14 janvier 2009.
JORF n°0015 du 18 janvier 2009 page 1065
texte n° 15
ARRETE
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées
NOR: MTSA0829610A
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité en date du 14 janvier 2009, sont fixés le modèle de formulaire relatif à la demande des usagers auprès des maisons départementales des personnes handicapées et sa notice explicative.
Ces formulaires (1), enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat, sont les suivants :
| NUMÉRO | TITRE DU FORMULAIRE |
|---|---|
| CERFA 13788*01 | Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH. |
| CERFA 51299*01 | Notice explicative. |
(1) Ces formulaires seront publiés au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2009/1.
17 janvier 2009
PCH : le dédommagement d'un aidant familial
Auteur(s) : Assistance en ligne Handicap http://www.assistan ce-handicap. com/
Résumé : Un arrêté du 25 mai 2008 apporte un modification dans le montant du tarif de la PCH pour le dédommagement d'un aidant familial.
La prestation de compensation peut être versée pour des charges liées à des besoins d'aides humaines. Dans ce cas la personne handicapée utilisera la PCH soit pour rémunérer une personne, soit pour dédommager un aidant familial. Le montant des tarifs horaires de la PCH a été fixé par arrêtés en 2005 et 2006.
Un arrêté du 25 mai 2008 vient ajouter la modification suivante :
lorsque l'aidant familial n'exerce aucune activité professionnelle afin d'apporter une aide à une personne handicapée dont l'état nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne, le dédommagement mensuel maximum est majoré de 20 %.
Rappel :
Pour dédommager un aidant familial, le tarif est :
- 3,25 euros par heure, soit 50 % du SMIC horaire net.
- 4,88 euros par heure, soit 75 % du SMIC horaire net dans le cas où l'aidant familial doit cesser ou renoncer totalement ou partiellement à une activité professionnelle
Référence :
Arrêté du 25 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles - Publié au Journal officiel n°132 du 7 juin 2008
propriétaire du blog:
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Cécogramme arrêté du 2 Janvier 2009.
Arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à 
titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des
services
postaux nationaux et transfrontaliers
NOR: ECEI0828314A
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Vu la convention de l'Union postale universelle et son règlement de la poste
aux lettres ;
Vu la directive 97/67/CE du 17 décembre 1997 modifiée ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment
l'article R. 1 g ;
Arrête :
Article 1
En application de l'article R. 1 g du code des postes et des communications
électroniques susvisé, les services d'envois de cécogrammes à titre gratuit
comportent les envois suivants :
a) Les envois écrits ou imprimés en braille ;
b) Les envois de papiers spéciaux destinés aux impressions à l'usage des
aveugles ;
c) Les enregistrements sonores ou numériques, notamment les bandes
magnétiques, cassettes, CD, CD-ROM, DVD audio écrits, les supports de
mémoire écrite,
notamment les minidisques durs, mémoires flash, clés USB, échangés entre les
institutions et les associations agréées, et les personnes aveugles et
amblyopes.
Ces envois peuvent être accompagnés d'une feuille écrite (non-braille) dont
le contenu est directement associé au contenu de ces supports.
Article 2
Les services d'envois de cécogrammes s'appliquent aux envois jusqu'à 5 kg
dans le régime national et assimilé, jusqu'à 7 kg dans le régime international
(pour les imprimés en braille uniquement).
Les cécogrammes doivent être conditionnés de manière que le contenu soit
suffisamment protégé. Le conditionnement et le mode de fermeture des envois
doivent cependant permettre un contrôle aisé du contenu.
Les envois doivent comporter l'étiquette signalétique spécifique portant le
symbole défini par la convention de l'Union postale universelle, et la
mention « cécogramme » ou « enregistrement sonore » placée du côté de l'adresse du
destinataire. Pour les envois égrenés, l'apposition de l'étiquette spécifique
est obligatoire et suffisante. En revanche, les associations ou instituts
agréés doivent obligatoirement utiliser un procédé permettant le comptage
des cécogrammes reçus et expédiés.
Article 3
Les envois de cécogrammes peuvent bénéficier du service de recommandation au
premier taux de recommandation dans le service intérieur. Dans le régime
international, les cécogrammes expédiés bénéficient de la gratuité d'affranchissement en
service économique. Pour bénéficier du service prioritaire, les expéditeurs
doivent acquitter la surtaxe aérienne.
Article 4
Un agrément est délivré aux institutions et associations. Seules bénéficient
de l'agrément les associations et les institutions proposées par le Comité
National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CNPSAA) au
ministre chargé des postes qui approuve la liste avant de la transmettre à
La Poste. Cette liste est régulièrement actualisée.
Article 5
Les organismes agréés doivent être à but non lucratif, avoir pour objet la
diffusion de la culture et de la connaissance à destination des aveugles et
des amblyopes.
Article 6
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 2009.
Luc Chatel
14 janvier 2009
L’Etat se moque-t-il de l’accessibilité Web des personnes handicapées ?
Publié le mercredi 14 janvier 2009 par Emilien Ercolani
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Le CNPSAA (Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes) se révolte contre le Conseil d’Etat pour dénoncer les manquements du législateur au sein d’une loi qui a été modifiée, et ne comprend plus de sanctions pour les sites de l’Etat qui ne seraient pas conformes aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Internet est un endroit pour tous. C’est incontestable, mais encore une fois, les personnes handicapées pâtissent du manque de rigueur de divers intervenants. En 2005, un décret avait été rédigé, prévoyant l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. On pouvait y lire qu’« un décret en Conseil d'État fixe les règles relatives à l'accessibilité et précise, par référence aux recommandations établies par l'Agence pour le développement de l'administration électronique, la nature des adaptations à mettre en œuvre ainsi que les délais de mise en conformité des sites existants, qui ne peuvent excéder trois ans, et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité ». Un texte qui convenait à tous semble-t-il. Mais aujourd’hui, après presque 4 ans d’échanges avec de nombreuses associations, le décret actuellement devant le Conseil d’Etat a considérablement changé. Selon l’association HandiCapZéro, il a « perdu sa substance, voire sa raison d'être ». Il devrait passer au Journal Officiel au cours du premier trimestre mais pour l’heure, il n'y a toujours pas en France d'obligation pour « les services de communication publique en ligne de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent » d'être accessibles aux personnes handicapées, relaye le site Accessiweb.org. Une loi « changée »Contactée, l’association HandiCapZéro nous expliquait son profond regret quant à la suppression des sanctions applicables aux sites qui ne se conforment pas aux règles d’accessibilités. « C'est-à-dire que tous les sites pourront s’autoproclamer conformes, sans vérification ». Aujourd’hui, de nombreux sites dépendant de l’Etat (CAF, sites gouvernementaux…) répondent à ces règles. « Mais nous constatons souvent que seule première page et quelques autres le sont » nous explique-t-on. Ce qui veut dire que les « entrailles » des sites Web sont encore loin de répondre aux normes d’accessibilité. D’ailleurs, aucun outil de test n’a été prévu pour vérifier que les sites répondent bien à ces contraintes. Le nouveau texte contient tout de même de nombreux pré-requis intéressants. On y trouve par exemple le non-rafraichissement automatique des pages, pas de redirections automatiques, proposition de raccourcis clavier, signalement de l’ouverture de nouvelles fenêtres, privilégier les technologies du W3C, informations sur l’architecture d’un site… Des solutions ?Oui, il existe des solutions. Outre la bonne volonté, on trouve par exemple une application open source baptisée « Confort de lecture », destinée à améliorer le Web pour les personnes souffrant de déficiences visuelles. « C’est une sorte de couche supplémentaire, nous explique Patrice Cailleaud de l’association HandiCapZéro, qui précise que l’application fonctionne uniquement avec les sites qui respectent les critères d’accessibilité basiques ». En somme, elle permet de grossir la taille des caractères, changer les contrastes, mais également de réorganiser le site « en blocs », et donc d’éviter le scrolling intempestif. Il reste donc, semble-t-il, un bout de chemin avant que les sites de l’Etat respectent entièrement ces normes d’accessibilité. |