06 mai 2008
Arrêté nomenclature compensation du handicap
Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763838&dateTexte=
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