30 avril 2008

Albi. Les aides-soignants auteurs d'une agression sexuelle

L'affaire embarrasse au plus haut point la Fondation du Bon Sauveur d'Alby. Quatre membres du personnel de la Maison d'accueil spécialisée Marie-Alle seraient impliqués dans une agression sexuelle sur la personne d'un jeune résidant. Les faits, qui auraient été commis en novembre 2007 à la MAS, n'auraient été portés à la connaissance de la direction que plusieurs mois après. Celle-ci a alors saisi sa tutelle, qui a ordonné une enquête administrative (en plus de l'enquête interne diligentée par le Bon Sauveur), et signalé les faits au procureur de la République.

Suite à la plainte déposée par la famille du résidant, le commissariat d'Albi a été chargé de l'enquête. À la fin du mois de février, le parquet a ouvert une information judiciaire pour agression sexuelle.

De quoi s'agit-il ?

Quatre aides-soignants, deux hommes et deux femmes, auraient porté atteinte à l'intimité sexuelle d'un patient. La victime, un schyzophrène âgé d'une vingtaine d'années, aurait été incité à se masturber. Si, juridiquement, ils sont qualifiés d'agression sexuelle, ces faits n'ont rien à voir avec un viol. Ils constitueraient néanmoins un délit grave, passible d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement.

Le fait que la victime soit une personne très vulnérable (tous les résidants de la MAS Marie-Alle, située boulevard du Lude à Albi, sont psychiatrisés) ajoute au caractère sordide de l'affaire.

Présentés à la juge d'instruction Karline Bouysset, les quatre aides-soignants ont été mis en examen pour agression sexuelle (1) et placés sous contrôle judiciaire, avec interdiction d'exercer une profession dans le milieu hospitalier.

TROIS LICENCIEMENTS

Les sanctions administratives sont déjà tombées pour trois d'entre eux : deux aides-soignants et une aide médico-psychologique ont été licenciés pour « faute grave ».

« La 4e personne est revenue dans son service mais elle est toujours entendue dans le cadre de la procédure », précise un délégué syndical. Sans chercher à cacher quoi que ce soit, les représentants du personnel sont restés « très prudents » depuis le début. « C'est hyper-délicat. On n'a évoqué l'affaire qu'une ou deux fois en comité d'entreprise. La direction l'a présenté comme des faits isolés. Ce qui est sûr, c'est que ça pèse dans le climat de l'institution. Quand les conclusions vont tomber, ça risque de faire mal… ».

L'instruction, qui devrait être terminée au début de l'été, devra d'abord préciser les responsabilités de chacun et la nature des faits. Les faits seront-ils requalifiés de maltraitance sur personne vulnérable ?

(1) Toute personne mise en examen est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été jugée et définitivement condamnée par un tribunal.

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29 avril 2008

Guide « Scolariser les élèves handicapés »

Sur EDUSCOL

La scolarisation des élèves handicapés constitue une priorité nationale. Dans ce domaine, des progrès considérables ont été accomplis depuis plusieurs années et, notamment, depuis la publication et la mise en œuvre des textes d'application de la loi du 11 février 2005, le nombre d'élèves accueillis dans les écoles et les établissements scolaires a connu une augmentation significative. Pour autant, beaucoup reste à faire pour ajuster au mieux les besoins de chaque élève handicapé avec son environnement scolaire.

Cet ouvrage est un guide destiné aux professionnels de l'éducation, principalement les enseignants, acteurs déterminants de la réussite des parcours scolaires des élèves handicapés. Il est conçu comme une aide et un accompagnement à la mise en œuvre de démarches avec lesquelles ils ne sont pas tous nécessairement familiarisés.

Le guide "Scolariser les élèves handicapés" propose une approche simple et pratique des principaux domaines et situations rencontrés au quotidien.

http://crisalis2.free.fr/spip.php?article728 

28 avril 2008

Aide sociale rapport DREES

Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2006

Ce document de travail de la DREES présente les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2006, sur la France métropolitaine et dans les DOM (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, RMI)

À la fin 2006, en France métropolitaine, plus de 2 800 000 prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces quatre formes d'aide. La structure de l'aide sociale départementale s'est fortement modifiée à partir de 2004 compte tenu de l'élargissement des compétences des départements en matière d'insertion, avec la loi de décentralisation du RMI en 2004. Mais fin 2006, contrairement aux années précédentes, les prestations accordées aux personnes âgées dans le cadre de l'aide sociale départementale sont plus nombreuses (près de 1 200 000 aides) que les allocataires du RMI (plus de 1 100 000 d'allocataires). Elles constituent 41 % des prestations de l'aide sociale départementale contre 40 % pour les allocataires du RMI, l'aide sociale à l'enfance 10 % et l'aide aux personnes handicapées près de 9 %.

> DREES - Série Statistiques n° 122, avril 2008 - 100 pages :

http://www.sante.gouv.fr/drees/seriestat/pdf/seriestat122.pdf 

Attention avant d'imprimer : le document fait 100 pages !

24 avril 2008

Une mesure passée inaperçue...................

France Soir qui met le doigt sur une mesure passée inaperçue : la hausse des cotisations payées par les parents concernés ou les personnes handicapées ou en perte d’autonomie, en cas d’emploi d’une personne à domicile pour une aide au quotidien. Les personnes concernées sont les bénéficiaires de l’APA, l’Allocation personnalisée d’autonomie. C’est dans la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2008 et la facture qui n’est pas négligeable se chiffre jusqu’à 300 euros par an qu’il faudra payer en plus explique France Soir. Les associations qui défendent les retraités et les personnes âgées sont furieuses, elles les appellent à se mobiliser, elles considèrent que dans cette affaire le gouvernement reprend d’une main avec la hausse des cotisations ce qu’il donne de l’autre avec l’annonce de l’augmentation des pensions de retraite. Conséquence très concrète pour ceux qui ont de petits moyens, ils devront se priver de plusieurs heures d’une aide à domicile pourtant indispensable.

Alerte : personnes handicapées

Le gouvernement du Canada aide les personnes handicapées à trouver ...
Maketwire (Communiqués de presse) - Montréal,Québec,Canada
Le gouvernement actuel veille à ce que les personnes handicapées du pays aient accès à la formation dont elles ont besoin pour trouver un bon emploi et le ...

Les dépenses d'aide sociale départementale
L'annuaire national des services à domicile - France
Les dépenses d'aide sociale en faveur des personnes handicapées ont augmenté de 10 % en euros constants par rapport à 2005 pour atteindre 3,9 milliards ...

Oise : Inauguration de la 13ème Maison du Conseil Général à Crépy ...
News Press (Communiqués de presse) - Paris,France
L'accueil des personnes handicapées s'y développe aujourd'hui très fortement, en relais avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ...

Les législateurs chinois discutent d'un amendement légal pour ...
Centre d'Informations Internet de Chine - China
Selon des statistiques révélées fin 2007, la Chine compte environ 83 millions de personnes handicapées, soit 6,34% de la population totale.

L'acquittement de Lydie Debaine, une « violence inouïe »
ZENIT.org - Rome,Italy
Très concrètement alors, Marie-Hélène Mathieu fonda l'Office chrétien des personnes handicapées (OCH) pour soutenir les familles, susciter des réponses à ...

La Vendée à la conquête de nouveaux défis
Vendée.fr - La Roche Sur Yon,France
Elles ont une capacité d’accueil de 25 personnes au maximum. Toute l’animation sera ouverte à des associations bénévoles. » Pour les personnes handicapées, ...

Accessibilité: un numéro d'appel mis en place à Annecy
Enviscope - Lyon,Rhône-Alpes,France
... communale pour l'accessibilité, ouverte aux associations représentant les personnes en situation de handicap, a été installée le 11 février dernier. ...

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18 avril 2008

Décret: irresponsabilité pénale pour cause trouble mental.

Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660512&dateTexte=

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15 avril 2008

Les sportifs handicapés mentaux boycottés des jeux paralympiques

http://www.wikio.fr/more/societe/handicap?start=15&count=15&sort=0&wfid=52796724

12 avril 2008

Rapport Handicap et droit à compensation:CNSA

Rapport Handicap et droit à compensation : quelles nouvelles pratiques ? Etude sur les plans personnalisés de compensation
Alors que l'élaboration des plans personnalisés de compensation (PPC) représente un enjeu central pour les maisons départementales des personnes handicapées, "l'ampleur et la complexité de cette réforme, les délais impartis pour la mettre en oeuvre, ainsi que des contraintes de tous ordres n'ont pas permis aux équipes récemment constituées de se saisir complètement de ces outils", selon les rapporteurs d'une enquête conduite par l'ODAS et la CNSA, présentée le 11 avril et disponible en ligne sur le site de la CNSA (44 pages) :
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/BD_cahier_ODAS_CNSA.pdf

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10 avril 2008

Accueil des élèves handicapés: la «dépense doit être assumée par le budget communal»

Question écrite n° 02368 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2007 - page 1969

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que peuvent rencontrer les collectivités territoriales dans leurs efforts pour la scolarisation des enfants handicapés. En effet, l'accessibilité aux établissements scolaires des élèves handicapés demande des aménagements conséquents et coûteux que les communes doivent accomplir sans l'aide d'aucune subventions, ce qui les prive d'une partie importante de leurs ressources. Malgré une volonté forte, certaines communes choisissent de reporter la réalisation des travaux d'accessibilité, faute de moyens. Ainsi, malheureusement, il reste à l'heure actuelle un grand nombre d'enfants atteints d'un handicap qui restent à l'écart du système scolaire. Elle lui demande donc quelles mesures peuvent être envisagées dans les prochaines années afin que les collectivités territoriales compétentes puissent assurer la scolarisation des jeunes personnes handicapées sans les priver d'une partie de leurs ressources.

Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 27/03/2008 - page 616

La scolarisation des élèves handicapés constitue une priorité pour le ministère de l'éducation nationale. Les efforts déployés depuis la mise en oeuvre du plan d'adaptation et d'intégration scolaire, à compter de 2003, ont permis d'accroître les effectifs d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire : de 89 000 élèves scolarisés en 2002, ceux-ci sont passés à 155 400 en 2006. Près de 2 700 auxiliaires de vie scolaires chargés de l'intégration individuelle des enfants handicapés (AVSI) supplémentaires ont ainsi été recrutés à la rentrée 2007, portant à 7 000 les effectifs d'AVSI. En 2006, le nombre des contrats aidés (CAE et CAV) chargés de fonctions d'auxiliaires de vie scolaire avait, quant à lui, été porté à 7 800. Comme en 2006 et en 2007, 166 unités pédagogiques d'intégration seront créées dans l'enseignement public et 34 dans l'enseignement privé à la rentrée 2008. Au total, ce sont donc plus de 10 000 agents qui ont été recrutés, depuis la rentrée 2006, au titre de l'accompagnement des élèves handicapés. Une plate-forme téléphonique a enfin été mise en place par le ministère de l'éducation nationale pour aider les parents à trouver, au niveau local, une solution pour scolariser leurs enfants qui rencontrent des difficultés à l'occasion de la rentrée scolaire. S'agissant des conditions d'accessibilité à des locaux scolaires du 1er degré, il convient de rappeler qu'il appartient à la commune, conformément aux articles L. 212-1 à L. 212-9 du code de l'éducation, d'assurer la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des écoles. Cette dépense doit en conséquence être assumée par le budget communal, et n'a pas vocation à être prise en charge sur le budget de la mission enseignement scolaire.

Donation et successions : réforme

donations et successions
Tête d'analyse :	réforme
Analyse :	loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. entrée en vigueur. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 8 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. Celui-ci prévoit un certain nombre d'allègements sur les droits de succession et de donation, et notamment un abattement de 150 000 EUR pour les droits de mutation à titre gratuit. La loi énonce clairement que ces mesures s'appliquent aux successions ouvertes et donations consenties à compter de sa publication au Journal officiel, soit le 22 août 2007. Cependant, dans l'éventualité d'une succession ouverte au cours du mois d'août avec un décalage de quelques jours par rapport à la date de parution, les personnes susceptibles de bénéficier de ces dispositions se retrouvent, malgré elles, exclues du champ d'application de la loi. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si un dispositif dérogatoire ne pourrait pas être étudié pour ces personnes afin qu'elles puissent accéder au bénéfice des mesures d'allègement.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement, conscient que le paiement des droits de mutation peut être un obstacle à la conservation du patrimoine au sein de la famille, a, dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, souhaité alléger de manière substantielle les droits de mutation applicables aux transmissions à titre gratuit au profit d'un grand nombre de personnes. Dans ce contexte, le Parlement a adopté la suppression des droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS) et l'exonération du prélèvement de 20 % des sommes versées en cas de décès par un ou plusieurs organismes d'assurances à raison du décès de l'assuré au profit du conjoint survivant et du partenaire lié par un PACS. Par ailleurs, l'abattement personnel applicable, en matière de droits de mutation à titre gratuit, aux successions et donations en faveur des ascendants et descendants en ligne directe est relevé de 50 000 euros à 150 000 euros, l'abattement global de 50 000 euros étant corrélativement supprimé. Cet abattement est, le cas échéant, cumulable avec l'abattement prévu au profit des personnes handicapées, incapables de travailler dans des conditions normales de rentabilité, porté de 50 000 à 150 000 euros par la loi précitée. Le Parlement a également adopté des mesures plus générales, comme le principe de l'actualisation annuelle, selon les mêmes modalités que celles prévues pour l'impôt sur le revenu, des tarifs et abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit. La date d'entrée en vigueur de ces dispositions a été expressément fixée par le texte que le Parlement a adopté. Ainsi, l'article 8 de la loi précitée a prévu que ces nouvelles mesures s'appliquent aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter de la publication de cette loi au Journal officiel, soit le 22 août 2007. Par ailleurs, et comme pour toute nouvelle mesure, quelle que soit la date d'entrée en vigueur retenue, des redevables devront toujours s'acquitter des droits de mutation à titre gratuit, car le fait générateur de l'imposition, qui en cas de décès n'est pas prévisible, sera intervenu juste avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Ainsi, la mise en place d'un processus dérogatoire n'aurait pour effet que de délacer la difficulté, puisque l'imposition serait maintenue en cas de décès antérieur.

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